L'Assemblée Générale en 10 questions
Qui peut voter ?
Tout actionnaire présent ou valablement représenté peut voter.
Comment voter ?
Pour voter, l'actionnaire peut se rendre directement à l'AG muni d'une carte d'identité s'il est actionnaire au nominatif ou, si les titres sont détenus au porteur, avec une carte d'admission et un certificat d'immobilisation préalablement demandés au dépositaire de ses titres.
Qui émet les résolutions ?
Le Conseil d'administration. Toutefois, un ou plusieurs actionnaires, représentant au moins 5% du capital peuvent demander l'inscription à l'ordre du jour d'un projet de résolution dans les 10 jours suivant la parution au BALO de l'avis de réunion. L'AG ne peut pas délibérer sur une résolution qui ne serait pas inscrite à l'ordre du jour. Néanmoins, elle peut, en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs administrateurs et procéder à leur remplacement.
Qu'est-ce que le quorum ?
Le nombre minimum d'actions qui doivent être présentées ou représentées.
Pour une AGO, le quorum est d'un quart des actions assorties du droit de vote. S'il n'est pas atteint, l'assemblée est ajournée et une seconde convocation a lieu. A cette occasion, aucun quorum n'est requis. Pour l'AGE, le quorum est d'un tiers des actions assorties du droit de vote et d'un quart à la seconde convocation.
Qui peut convoquer une AG ?
Le Conseil d'Administration en règle générale, à défaut le commissaire aux comptes ou un groupement d'actionnaires quelqu'en soit la forme représentant au moins 5% du capital.
Quelles résolutions composent l'ordre du jour d'une AG ?
En AGO, les actionnaires se prononcent sur les comptes de la société, l'affectation des résultats et la distribution d'un dividende, la nomination et le renouvellement des administrateurs et, des commissaires aux comptes ou encore un rachat d'actions. En AGE les actionnaires sont consultés sur la modification des statuts de la société, une augmentation (ou une réduction) du capital, les conditions d'une fusion avec une autre société, ou la distribution de stock-options à certains salariés.
Comment être informé de la tenue d'une AG ?
Au moins 35 jours avant la date prévue, la société doit publier un avis de réunion dans le BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires). Cet avis se double d'un encart dans un journal d'annonces légales indiquant la date, le lieu et l'heure de l'assemblée 15 jours avant la réunion. L'entreprise adresse dans le même délai aux détenteurs de titres nominatifs une carte d'admission et une convocation précisant l'ordre du jour et met à disposition le rapport annuel.
Comment poser une question écrite ?
En adressant le texte de la question à la société en recommandé avec accusé de réception.
Toutes les actions donnent-elles un droit de vote ?
Le principe est celui d'une voix par action pour les actions Faurecia au porteur. Les actions détenues par la société en autocontrôle sont privées de droit de vote. Comme de nombreuses sociétés Faurecia attribue des droits de vote double aux actions inscrites au nominatif pendant deux ans.
Comment voter par correspondance ou se faire représenter ?
S'il ne peut assister à l'AG, l'actionnaire doit utiliser un formulaire de procuration qu'il peut obtenir auprès de la société et qui lui permet de voter par correspondance, ou de donner pouvoir à son conjoint, à un autre actionnaire ou au Président de la société.